Subsidiarité : communes, départements et régions

Dans l’Ancien régime, la France rassemblait plus d’une trentaine de provinces, et ceci sans compter la Nouvelle France couvrant d’immenses espaces en Amérique du Nord (Acadie, Canada et Louisiane). Légitimement, les Français étaient attachés à leurs provinces comme communautés d’enracinement basées sur une Histoire et une Culture.

Les provinces de l’Ancien régime étaient des communautés de Culture, d’Histoire et d’enracinement

Voulant rompre totalement avec l’Histoire de France, l’Assemblée constituante de 1789 proposa de découper la France en environ 80 carrés de 18 lieues de côté. Le modèle géométrique proposé par Sieyès fut finalement abandonné au profit d’un découpage plus respectueux des réalités provinciales prôné par Mirabeau. 83 départements furent ainsi créés en métropole et dont les limites épousaient peu ou prou les limites des anciennes provinces.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

             Proposition de découpage géométrique                                 Nouveaux départements retenus

Rapprocher les régions des provinces historiques répond au besoin d’enracinement des Français dans leur Histoire et leur Culture (Bretagne, Normandie, Île de France, Lorraine…).

Les « Nouvelle régions » de 2016 furent un moyen de fabriquer des « espaces » comparables aux Länder allemands, des sortes de circonscriptions compatibles avec l’administration de l’Empire de l’UE.

La logique révolutionnaire de l’Empire de l’UE requiert un abandon de toute terre d’enracinement, raison pour laquelle l’Alsace, la Lorraine ou la Picardie furent supprimées.

Les départements restent un espace privilégié pour faire respecter l’autorité de l’État (préfecture, groupement de gendarmerie…)

Les départements furent créés à une époque où le déplacement des personnes se faisait à pied ou grâce à la force animale. Il est évident que la révolution des transports, sans compter la révolution numérique plus récente, modifie durablement la gestion administrative. Les moyens de transport rapides (autoroutes, voies ferrées…) ont d’une certaine manière « rétréci » la France et ceci sans compter la révolution numérique. Même s’ils n’ont plus l’importance qu’ils avaient à leur création, les départements peuvent continuer à être un territoire d’administration où s’exercent l’autorité de l’État avec en particulier un préfet, un groupement de gendarmerie ou d’autres services présentant une proximité physique raisonnable.

La commune doit être renforcée puisque c’est l’espace le plus proche de la vie quotidienne des Françaises et des Français.

Les communautés sont nécessaires à la vie collective lorsqu’elles apportent quelque chose de plus ou quelque chose de mieux. Le seul critère de discernement pour savoir si un regroupement de communes est bon serait de savoir si le maire et le conseil municipal ont toujours la capacité d’être efficacement au service de leur commune. L’avantage de la commune est par ailleurs que beaucoup d’élus sont au service des habitants soit gratuitement, soit avec une petite indemnité, et représentent par conséquent un faible coût pour la communauté.